Titre premier du décret sur la police intérieure des communes de la République10 Vendémiaire an IV (2 octobre 1795) - un clic sur le titre pour avoir le texte intégral -
Hôtel de Ville, rue de la loge - Marseille - 2ème
Titre premier du décret sur la police intérieure des communes de la République
c'est un article du premier code civil (1795) , du livre V (de mémoire) ... à vérifier
RépondreSupprimerc'est exact ! merci
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